Accordo UE/USA – Pace fatta? Forse solo per la Francia, che vede finalmente protetta la sua Denominazione “Champagne”.
Roma, 2 ottobre 2005
Ma anche in ambito francese la CNAOC – Confédération nazionale des producteurs des vins et eaux de vie dei vin à Appellation d’origine controlé prende una posizione “contro”. Il comunicato stampa allegato ne dà dimostrazione.
La risoluzione dell’AREV – Bureau International de l’Assemblée des Règions Européennes Viticoles rifiuta a sua volta gli accordi bilaterali (vedi documento allegato).
La Spagna con un raggruppamento di Organizzazioni agricole (COAG) chiede a sua volta ai ministri europei di respingere gli accordi.
Il Presidente del gruppo vino COPA – COGECA, che raggruppa le Organizzazioni Agricole nazionali europee, Jan Louis Piton, ha ancora una volta espresso il suo dissenso per una intesa contro il vino europeo di qualità.
Ma allora chi ha voluto l’accordo, se tutto il mondo produttivo vitivinicolo non lo condivide?
E’ un interrogativo che continuiamo a porci…
Communiqué de presse
Accord UE/USA
La CNAOC demande la poursuite des négociations
Le 15 septembre 2005, les négociateurs américains et européens ont paraphé le projet d’accord sur le commerce du vin en discussion depuis plus de vingt ans. La Cnaoc regrette cette signature qui entraînera une profonde modification de la définition traditionnelle du vin (adjonction d’eau par exemple), alors même qu’en contrepartie, la question des usurpations n’est pas définitivement réglée. En effet, les marques américaines intégrant actuellement certaines appellations françaises dans leur nom continueront à les usurper sans être inquiétées.
Dans un contexte de négociation difficile, la Cnaoc reconnaît cependant l’importance d’un d’accord pour fluidifier les échanges commerciaux. Mais elle déplore que la Commission ne se soit pas donné les moyens d’expertiser les conséquences exactes de cet accord.
En conséquence, la Cnaoc demande que le Conseil des ministres européens de l’agriculture du 22 septembre prenne ses responsabilités et mandate la Commission pour poursuivre ses efforts de négociation. Les intérêts des consommateurs doivent enfin être pris en compte à travers la fin des usurpations d’appellation d’origine sur le territoire américain et l’interdiction de commercialiser en Europe des vins élaborés à partir de pratiques éloignées de notre conception du vin.
A diverses reprises, la Cnaoc a déjà eu l’occasion de dénoncer auprès du gouvernent français et de la Commission de Bruxelles le projet d’accord vin qu’elle considère comme déséquilibré.
Les conséquences de ce projet d’accord sont principalement :
a) la reconnaissance des pratiques œnologiques américaines jusqu’alors en situation de dérogation pour entrer sur le territoire européen ;
b) un mécanisme de consultation pour les pratiques futures ;
c) l’acceptation des pratiques oenologiques américaines non encore autorisées sur le territoire européen en échange de la réalisation par voie législative de l’engagement des américains de restreindre l’utilisation des 17 noms d’appellation d’origine usurpées sur leur territoire aux seules marques actuellement en vigueur (champagne, chablis, burgundy, sauterne, etc) ;
d) la reconnaissance mutuelle des noms géographiques ;
d) une clause de paix sur la réglementation de l’étiquetage ;
e) des procédures d’exportations (certification) simplifiées
RÉSOLUTION
Le Bureau International de l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV) réuni le 15 septembre 2005 à Bozen/Bolzano décide de récuser l’accord bilatéral sur le commerce des vins conclu entre l’Union Européenne et les États-Unis.
Il demande instamment au Conseil des Ministres de l’Agriculture de rejeter cet accord, et à la Commission, de reprendre les négociations.
A cet égard, l’AREV demande aux institutions de l’UE de prendre en compte les problèmes suivants :
- La reconnaissance mutuelle et réciproque de toutes les pratiques œnologiques fixées par les parties contractantes dans le cadre national interdira à l’avenir à l’UE toute possibilité d’influer sur les pratiques d’élaboration des vins en provenance des pays tiers vendus dans l’UE. Les pratiques œnologiques traditionnelles, qui font partie intégrante de la culture vitivinicole européenne, seront de ce fait remises en question. Cet accord entraîne en outre des préjudices économiques pour les producteurs européens et diminue ainsi leur compétitivité.
- Cet accord remet pour la première fois en question le rôle de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) en matière de définition des pratiques œnologiques admises. Ce faisant, il crée un grave précédent. A l’avenir, l’UE ne pourra que difficilement refuser à d’autres pays tiers les concessions qu’elle a faites aux États-Unis. La reconnaissance réciproque des pratiques œnologiques admises dans chaque pays deviendra ainsi monnaie courante dans le commerce mondial et portera un grave préjudice aux viticulteurs européens.
- Les appellations d’origine protégées en Europe font partie intégrante de la culture vitivinicole européenne et sont un élément essentiel du positionnement des vins européens dans le commerce mondial. Les viticulteurs ont donc droit à une protection de ces appellations dans le monde entier. A ce titre, ils demandent que l’UE s’investisse plus efficacement en faveur de leur défense et de leur promotion qu’elle ne l’a fait jusqu’ici. Dans le présent accord, l’UE fait aux États-Unis d’énormes concessions en matière d’utilisation des appellations européennes protégées, concessions qui sont préjudiciables et inacceptables, entre autres en raison du précédent qu’elles constituent.
Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellation d’origine contrôlée